CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Résidence de tourisme – Agence Billikers

1. Parties au contrat

Entre les soussignés :

Le Propriétaire Représenté par : Agence Billikers, en qualité de mandataire de gestion et

le locataire indiqué sur la réservation. Agence Billikers Holding située au 46, Chemin des

Letchis - 97400 SAINT-DENIS – SIRET : 951 515 956 00013

Il a été convenu ce qui suit.

2. Objet de la localisation – Nature du logement

Le présent contrat à pour objet la location saisonnière d'un logement meublé de

tourisme (studio, appartement, maison ou villa), de standing, pouvant être classé

résidence cinq étoiles, gérée par l'agence Billikers.

Le logement est mis à disposition à titre de résidence temporaire et de loisirs, pour la

durée et au prix indiqués au devis, à la confirmation de réservation et à l'état descriptif

remis au locataire.

Le locataire reconnaît que ce logement ne constitue ni sa résidence principale, ni sa

résidence secondaire, et qu'il ne peut y élire domicile.

3. Durée du séjour

Le logement est loué pour une période déterminée :

Date d'arrivée : ENTRE 15H ET 17H

Date de départ : 10h

La durée ne pourra être prolongée sans l'accord écrit de l'agence Billikers. Toute

occupation au‑delà des dates convenues entraînera la facturation de journées

supplémentaires et pourra justifier la résiliation du contrat.

4. Nombre d'occupants – Utilisation des lieux

Le nombre maximal d'occupants ne peut en aucun cas dépasser la capacité indiquée sur

l'annonce ou l'état descriptif du logement.

Toute personne doit être préalablement acceptée par écrit supplémentaire par l'agence

Billikers.

Le logement et les éventuels espaces communs (piscine, jardin, parking, etc.) ne peuvent

bénéficier à des tiers non déclarés, sauf accord préalable.

Le locataire s'engage à jouir paisiblement des lieux et à en faire bon usage,

conformément à leur destination (meublé de tourisme). Toute activité professionnelle,

commerciale ou artisanale, même occasionnelle, est interdite.

Le locataire ne peut y établir ni résidence principale ni secondaire et ne peut y séjourner

plus de 90 jours consécutifs.

5. Arrivée – Départ – Accueil

Normes d'horaire

Arrivée : les entrées dans le logement se font entre 15h00 et 17h00.

Départ : les sorties doivent intervenir au plus tard à 10h00.

Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable

écrit de l'agence Billikers et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Accueil par Billikers

Chaque entrée se fait en principe en présence d'un chargé d'accueil Billikers,

directement dans le logement.

L'agence Billikers contactera le locataire la veille ou l'avant‑veille de l'arrivée afin de

convenir de l'horaire de rendez-vous pour la remise des clés et l'état des lieux d'entrée.

Le locataire s'engage à respecter l'horaire fixé et à informer l'agence en cas de retard ou

de modification.

6. Pièces d'identité et assurance du locataire

Pièces d'identité

Pour des raisons de gestion et de sécurité, le locataire s'engage à fournir, avant l'entrée

dans les lieux, une copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité,

passeport ou équivalent) pour chaque adulte figurant au contrat.

L'agence Billikers se réserve le droit de refuser l'accès au logement en cas de

non‑transmission, de document manifestement irrégulier ou de refus de coopération.

Assurance villageois

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile « villégiature »

pour la période de localisation, via son contrat multirisque habitation ou via un contrat

spécifique.

Une attestation d'assurance pourra être exigée avant l'arrivée et devra être fournie à

première demande.

À défaut d'assurance, le locataire reste personnellement responsable de tout dommage

ne serait-il pas à l'origine dans le logement ou les parties communes.

7. Prix – Acompte – Paiement du solde

Les conditions financières (loyer, acompte, solde, taxe de séjour, frais de ménage,

options et services) sont celles figurant sur le devis, la confirmation de réservation et/ou

l'état descriptif, qui fait partie intégrante du présent contrat.

À la réservation, le locataire verse un acompte de 30% du montant total du séjour, sauf

conditions spécifiques d'une plateforme partenaire.

Le solde (70%) est dû selon les modalités précisées conformément aux conditions de

résiliation prévue au présent contrat.

Tous les paiements (acompte, solde, options, prestations) s'effectuent exclusivement

par lien de paiement sécurisé fixé par l'agence Billikers.

Les chèques bancaires et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

8. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie forfaitaire de 1 100 € à 2 500 € (Domaine des Manguiers

exclusivement) est exigé pour chaque séjour, sauf mention contraire.

Ce dépôt de garantie est pris exclusivement par empreinte de carte bancaire

(pré‑autorisation) avant l'entrée dans les lieux.

Aucun chèque ni espèces ne sont acceptés pour le dépôt de garantie.

L'agence Billikers se réserve le droit de refuser l'accès au logement :

si le locataire n'est pas en mesure de fournir une carte bancaire valide,

si la pré‑autorisation de 2 500 € ne peut être effectuée,

ou si la carte ne permet pas de garantir la taxe de séjour et les éventuels frais

supplémentaires.

En l'absence de dégradation ou de manquement constaté lors de l'état des lieux de

sortie, l'empreinte de la carte bancaire sera laissée expirer sans encaissement.

En cas de dégradations, de manquements au règlement intérieur ou de frais dus, la

somme correspondante pourra être prélevée sur le dépôt de garantie, dans le mois

suivant la sortie des lieux, sur présentation de justificatifs (état des lieux, devis, factures).

Si le montant des dommages dépasse 2 500 €, le locataire s'engage à régler le

complément sur la base des justificatifs fournis.

9. État des lieux – Inventaire

Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont réalisés :

à l'entrée, lors de la remise des clés, en présence du locataire et du chargé d'accueil

Billikers ;

à la sortie, au départ du locataire.

Le locataire est invité à signaler toute anomalie ou élément manquant dans les 24 heures

suivant son arrivée. À défaut, le logement sera réputé conforme à l'état des lieux

d'entrée.

En cas de dégâts, de manque, de vol présumé, de propreté anormale ou de non‑respect

du règlement, le montant correspondant aux réparations, remplacements, Nettoyages

ou les pénalités pourront être prélevées sur le dépôt de garantie, conformément à l'article 8.

10. Règlement intérieur – Bruit et comportement

Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le logement ou

transmis par l'agence Billikers.

10.1 Bruit – Tapage nocturne

Les nuisances sonores sont strictement interdites, en particulier entre 22h00 et 7h00.

Tout bruit fort, répétitif ou excessif durant ces horaires pourra être qualifié de tapage

nocturne.

Les fêtes, soirées et grands rassemblements sont strictement interdits dans les

logements, sauf accord écrit préalable de l'agence Billikers.

Dans certains logements, des détecteurs de bruit (sans enregistrement, uniquement

mesure des décibels) peuvent être réglés.

En cas de dépassement du seuil autorisé :

des notifications pourront être envoyées au locataire,

en cas de persistance du bruit après plusieurs avertissements, une équipe de sûreté

pourra être dépêchée sur place, aux frais du locataire, pour rétablir le calme.

10.2 Comportement maladif

Tout comportement nuisible ou irrespectueux (tapage nocturne, bruit incessant,

dégradations volontaires, attitude agressive, non‑respect grave du règlement intérieur ou

des consignes de sécurité) pourra entraîner :

la résiliation immédiate du contrat de location,

l'expulsion du locataire sans remboursement du séjour,

la facturation des frais liés au préjudice subi (intervention de sûreté, réparation,

dédommagement du voisinage), prélevés sur le dépôt de garantie et, si nécessaire,

au-delà.

11. Vols, dégradations et responsabilité

Pendant la durée de la location, le locataire est gardien juridique du bien et des

équipements mis à sa disposition.

En cas de :

vol ou disparition d'un équipement, meuble ou objet appartenant au logement,

dégradation volontaire du bien ou de ses équipements,

l'agence Billikers pourra :

prélever la somme correspondante sur le dépôt de garantie par empreinte de carte

bancaire, sur présentation de justificatifs (état des lieux, devis, factures),

et, le cas échéant, déposer plainte et engager toute action utile auprès des autorités

compétences.

Le propriétaire et l'agence Billikers déclinent toute responsabilité en cas de vol d'effets

du locataire dans le logement ou les personnels parties communes.

12. Interdictions diverses

Il est strictement interdit de fumer dans le logement.

La sous‑location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate,

le loyer restant intégralement dû.

Il est interdit de recharger un véhicule électrique sur le réseau de la propriété, sauf

mentionnez exprimez le contraire.

L'installation de tentes, caravanes ou structures temporaires sur le terrain est interdite

sans accord écrit préalable.

13. Responsabilité du propriétaire / de l'agence Billikers

Le logement est fourni conforme à sa description.

Le propriétaire et l'agence Billikers ne peuvent être tenus responsables :

des coupures d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de réseau GSM,

des dysfonctionnements des équipements électroniques ou connectés,

des nuisances extérieures (travaux, bruits, événements situés en dehors de la propriété).

14. Conditions de résiliation et d'annulation

Les conditions d'annulation du locataire sont les suivantes :

En cas d'annulation à moins de 30 jours de la date d'arrivée, les arrhes de 25% restent

acquis et le solde restant (75%) est dû selon les conditions précisées lors de la

réservation, sauf conditions particulières des plateformes partenaires.

En cas de non‑présentation le jour d'arrivée ou passé un délai de 24 heures sans avis, le

contrat est considéré comme exécuté : la totalité du montant du séjour est due et aucun

Le remboursement n'est pas possible.

En cas d'hospitalisation ou de motif présentant les caractères de la force majeure

(événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire), une demande de

le remboursement pourra être examiné sur présentation de justificatifs, sans garantie

d'acceptation.

Les conditions de résiliation à l'initiative du propriétaire ou de l'agence (avant l'entrée ou

en cours de séjour) restent celles prévues au présent contrat : possibilité de relogement

dans un bien équivalent ou supérieur, ou remboursement selon les cas, sauf faute du

locataire (non‑paiement, tapage, non‑respect grave du règlement).

15. Réclamations – Contestations

Toute réclamation devra être envoyée par écrit ( reclamationbillikers@gmail.com) à

l'agence Billikers.

Les demandes seront étudiées dans les meilleurs délais possibles. En l'absence de

solution amiable, le locataire pourra saisir un médiateur ou sa protection juridique.

16. Contrat numérique – Acceptation par la réservation

La présente localisation fait l'objet d'un contrat numérique.

La réservation en ligne du logement (via les plateformes de réservation, le site de l'agence

Billikers ou le lien de paiement sécurisé), suivi du paiement de l'acompte ou du séjour,

vaut acceptation pleine et entière, par le locataire, du présent contrat de location

saisonnière, de ses conditions générales et du règlement intérieur, sans réserve.